Ce produit comprend :
- La Responsabilité civile décennale : cela permet de couvrir les dommages matériels et/ou immatériels qui pourraient survenir dans les 10 ans après la fin des travaux effectués par un artisan par exemple, dès lors que sa responsabilité est engagée.
- La Responsabilité civile générale : pour vous protéger face aux risques d’accidents et de dommages à autrui pendant les travaux.
- La Défense pénale et recours avec une garantie protection juridique optionnelle : pour assurer votre défense devant toute juridiction répressive, civile , commission administrative ou instance disciplinaire si vous êtes mis en cause, dans le cadre de votre activité professionnelle garantie.
Ce contrat couvre en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage assuré suite à des dommages de nature Décennale mais souscrit par un promoteur immobilier par exemple.
Ce contrat permet de couvrir l’ensemble des dommages matériels suite à un évènement accidentel imprévisible qui pourraient endommager l’ouvrage en construction pendant la durée des travaux sur les biens et les matériaux sur le site du chantier.